Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 500 Adopté
M. Didier Martin LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2019· sort le 12 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et de leurs groupements ».
Exposé sommaire
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour objet de prévoir la représentation des intercommunalités au sein du conseil d’administration de l’Agence.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne Blanc, Jean-René Cazeneuve, Nadia Hai, Christophe Jerretie, Véronique Louwagie, Valérie Petit, Christine Pirès Beaune
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.