Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 293 Rejeté
M. Guy Bricout UDI_Iet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mars 2019· sort le 13 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l’État dans la région. »
Exposé sommaire
Dans un souci de cohérence des actions, cet amendement vise à ce que le délégué territorial de l’agence - représentant de l’État dans le département - exerce sa mission sous la coordination du représentant de l’État dans la région.
Cosignataires
Sophie Auconie, Pascal Brindeau, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Frédérique Dumas, Agnès Firmin Le Bodo, Jean-Christophe Lagarde, Christophe Naegelen, Maina Sage, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, André Villiers
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.