Amendement n° 31 Rejeté

À l’alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et au moins un représentant des outre-mer, ».

L’Agence nationale de la cohésion des territoires doit exercer ses missions sur l’ensemble du territoire national, ainsi que le prévoit l’article 1 er de la présente proposition de loi. Or, les territoires ultramarins connaissent des enjeux spécifiques en termes d’aménagement du territoire, notamment en raison de leurs contraintes géographiques. L’adoption en commission d’une disposition prévoyant un conseil d’administration « composé de manière à favoriser une juste représentation de la diversité des territoires métropolitains et ultramarins » est une avancée. Cet amendement proposer une garantie supplémentaire en inscrivant à l’article 3 la présence d’au moins un représentant des outre-mer dans le conseil d’administration de la future Agence.