Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 1162 Rejeté
Mme Sabine Rubin FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2019· sort le 14 février 2019sous-amendement à l'amendement n° 1058
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quater
Dispositif
Supprimer les alinéas 10 et 11.
Exposé sommaire
Le gouvernement profite de cette loi pour inscrire les pôles inclusifs d’accompagnement localisés dans la loi, qui auront vocation à faire travailler l’ensemble des intervenant·e·s sur les questions du handicap. Toutefois, une expérimentation est en cours depuis la rentrée 2018, soit depuis quelques mois, les résultats de cette expérimentation devraient sortir en mai 2019. Pourquoi ne pas attendre ?
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.