Amendement n° 1050 Adopté

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « regroupent » le mot : « associent ».

Cet amendement vise à clarifier le dispositif proposé. Les écoles et le collège qui s’associeront au sein d’un établissement public des savoirs fondamentaux pourront soient se mettre en réseau en restant sur leurs sites respectifs, soit se regrouper au même endroit, en fonction du projet, du souhait de la communauté éducative et des caractéristiques du territoire.