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Amendement n° 1 Rejeté

M. Loïc Prud'homme FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 décembre 2018· sort le 24 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Office français de » les mots : « Agence française pour le biotope et ».

Exposé sommaire

Le nouvel établissement public à caractère administratif sera, d’après le projet de loi, dénommé à titre provisoire « AFB-ONCFS ». L’exposé des motifs indique que le nom du futur établissement devra être défini en concertation avec les parties prenantes. Nous saisissons l’occasion de réitérer une fois de plus notre vision globale de la transition écologique qui nécessite à la fois une planification et un investissement publics ainsi que l’application de la règle verte. Ces deux critères conjugués doivent nous permettre de limiter les bouleversements climatiques en cours, notamment par la préservation de la biodiversité. En effet, la diversité des espèces vivantes et leurs interactions avec les espaces constituent des écosystèmes indispensables à la survie de l’espèce humaine. Nous proposons en ce sens, et tel que défendu en Commission du Développement durable, une dénomination qui répond aux défis de notre temps : “Agence Française pour le Biotope et la Biodiversité”.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.