Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 273 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Il est chargé de préserver les formes de chasses traditionnelles, notamment la vénerie ; ».
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de confier à l’office la mission de préserver les formes traditionnelles de chasse y compris la vénerie.
La vénerie française compte 400 équipages, 10 000 pratiquants. Au coeur des territoires, elle contribue à la préservation du patrimoine naturel et des espaces remarquables. Elle doit, comme les autres formes traditionnelles de chasse être préservée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.