Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 43 Rejeté
M. Martial Saddier LRet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 décembre 2018· sort le 24 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Compléter l’alinéa 25 par les mots :
« quarante-trois membres répartis entre ».
Exposé sommaire
Le conseil d’administration actuel de l’AFB comprend 43 membres. On ne peut fusionner l’AFB et l’ONCFS en ayant moins de 43 membres.
Cosignataires
Damien Abad, Nathalie Bassire, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Sébastien Leclerc, David Lorion, Emmanuel Maquet, Maxime Minot, Nadia Ramassamy, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Guy Teissier, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.