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Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE

Amendement n° 25 Rejeté

M. Michel Larive FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2018· sort le 10 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « européenne », insérer les mots : « et dans le respect du résultat du vote des citoyens britanniques et de leur droit à l’auto-détermination ».

Exposé sommaire

Le vote de ce projet de loi, comme le contenu de l’accord au niveau de l’Union Européenne apparaît être un outil de dissuasion illégitime face aux droits des populations à l’auto-détermination. Le choix qui a été fait est celui de l’humiliation économique. Il vise à empêcher l’idée même non seulement d’une sortie mais plus encore d’un changement de l’Union Européenne néo-libérale qui sévit aujourd’hui. Au déficit démocratique flagrant de l’Union Européenne, s’ajoute ici le mépris autoritaire du Conseil décidant seul de piétiner les populations britanniques. Cet amendement vise à garantir que la France ne s’engouffrera pas plus en avant dans cette impasse diplomatique à long terme visant à humilier les États dont elle n’approuve pas les orientations politiques alors même que ces orientations ont été décidées directement par les citoyen∙ne·s.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.