Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 2100 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce dispositif rend possible la privatisation d’Engie ce qui remet en question l’indépendance énergétique pour ce secteur stratégique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.