Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 1448 Non soutenu
Mme Marine Le Pen NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 septembre 2018· sort le 4 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’énergie est, à bien des égards, un secteur stratégique; ainsi, l’État doit garder un lien avec les entreprises qui gèrent ce secteur, partie intégrante de nos intérêts nationaux.
Cet article vise à permettre une privatisation complète d'Engie mais aussi par conséquence de la société gestionnaire de réseaux de transport de gaz nature.
Cette privatisation est d'une part un braderie d'une entreprise publique donc financée avec l'argent des Français et d'autre part un danger pour notre indépendance énergétique.
Par conséquent, cet amendement propose de supprimer cet article.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.