Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises

Amendement n° 2052 Non soutenu

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 21 septembre 2018· sort le 4 octobre 2018

En clair

Résumé en cours…

Article 51

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Ce dispositif veut organiser la privatisation de la Française des Jeux (FDJ) alors que l’État est actionnaire majoritaire à 72 %. La privatisation de la FDJ conduit l’État et donc les Français à perdre à moyen terme une ressource financière importante. En 2017, la FDJ rapportait 5,3 milliards d’euros.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

n° 600 · Ian Boucard LRRejeté n° 741 · Dominique Potier SOCRejeté n° 777 · Daniel Fasquelle Rejeté n° 860 · Pierre Dharréville GDRRejeté n° 1445 · Marine Le Pen NINon soutenu n° 1848 · Jean-Louis Masson Non soutenu n° 2102 · Adrien Quatennens FIRejeté n° 2270 · Paul Molac LTNon soutenu

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.