Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 370 Sans sort
M. Jean-Charles Taugourdeau —et 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 septembre 2018· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 73
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Thibault Bazin, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Julien Dive, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Jean-Louis Masson, Frédéric Reiss, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.