Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 348 Rejeté
M. Stéphane Viry LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juillet 2018· sort le 23 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 86
Dispositif
Compléter l’alinéa 86 par les mots :
« et au niveau national et multi-professionnel ».
Exposé sommaire
Il convient de revenir à la version du Sénat qui prévoyait la prise en compte du multi-professionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.