Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie · jeunes majeurs vulnérables
Amendement n° 31 (Rect) (rect. 1) Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article L. 543‑3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le versement de cette allocation ne se substitue pas à l’accompagnement prévu au dernier alinéa de l’article L. 222‑5 du code l’action sociale et des familles. »
Exposé sommaire
L’attribution d’un pécule au jeune majeur est une disposition intéressante mais elle ne doit pas créer une incitation à supprimer tout autre accompagnement futur du jeune majeur.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Valérie Boyer, Jacques Cattin, Jean-Pierre Door, Brigitte Kuster, Sébastien Leclerc, Gilles Lurton, Jérôme Nury, Aurélien Pradié, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Arnaud Viala, Michel Vialay, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.