Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° 2209 Sans sort
Mme Aude Amadou LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2018· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1597
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Après l'alinéa 46
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer le plafond de 10% imposé. Aujourd’hui certaines entreprises versent la totalité de leur contribution volontaire aux associations et contribuent ainsi à leur équilibre financier. Limiter ce versement à 10% mettrait en difficulté ces associations.
Cosignataires
Céline Calvez, Sylvie Charrière, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.