Lutte contre la manipulation de l'information · fausses informations
Amendement n° 233 Sans sort
M. Bruno Fuchs DEMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juin 2018· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 226
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la promotion des contenus issus d’entreprises et d’agences de presse et de services de communication audiovisuelle ».
les mots :
« la signalétique des contenus d’information, ».
Exposé sommaire
L’obligation de promotion des contenus issus de certaines catégories de personnes par rapport à d’autres porte atteinte au principe d’égalité des citoyens devant le droit constitutionnellement garanti à la liberté d’expression et de communication. Par ailleurs la promotion des contenus des entreprises de presse et des services de médias audiovisuels ne permet pas aux utilisateurs d’identifier les sources qui, au contraire, sont susceptibles de véhiculer de fausses informations.
Cosignataires
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Philippe Berta, Vincent Bru, Nadia Essayan, Isabelle Florennes, Laurent Garcia, Élodie Jacquier-Laforge, Philippe Latombe, Sophie Mette, Maud Petit, Laurence Vichnievsky
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.