Lutte contre la manipulation de l'information · fausses informations
Amendement n° 156 Rejeté
M. Sébastien Huyghe LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juin 2018· sort le 3 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« quarante-huit »
les mots :
« vingt-quatre ».
Exposé sommaire
Le juge doit pouvoir statuer dans les plus brefs délais. La viralité des fausses informations sur les réseaux sociaux est une question d’heures.
Cosignataires
Damien Abad, Thibault Bazin, Dino Cinieri, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Michel Vialay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.