Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 3240 Sans sort
Mme Véronique Riotton LAREM· Séance publique· déposé le 5 juin 2018· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3010
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Après le mot :
« bâtiment »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Il est important d’inciter à déployer des bornes de recharge pour véhicules électriques, mais il convient de ne pas dénaturer l’objectif de l’article 55 qui est de faire des économies d’énergies.
Il serait inopportun qu’un bâtiment puisse avoir un objectif de réduction de ses consommations d’énergies modulé à la baisse simplement en installant une borne de recharge pour véhicules électriques.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.