Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 2522 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ou la métropole de Lyon »
les mots :
« , la métropole de Lyon ou la collectivité de Corse ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre à la Collectivité de Corse, compétente en matière de politique d’aménagement du territoire à travers l’élaboration du PADDUC, d’être consultée obligatoirement sur tout projet d’opération d’intérêt national. Elle doit notamment en être à notre sens la collectivité qui l’initie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.