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Amendement n° 1733 Non soutenu

M. Paul-André Colombani LT· Séance publique· déposé le 25 mai 2018· sort le 31 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « ou la métropole de Lyon » les mots : « , la métropole de Lyon ou la collectivité de Corse ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre la consultation de la Collectivité de Corse sur les opérations d'intérêt national. Première expérience de collectivité unique en métropole, la Collectivité de Corse dispose d'outils avancés de gestion décentralisée sur un territoire caractérisé par une démographie faible, une réalité géographique insulaire et une superficie bien inférieure aux autres régions métropolitaines. Par conséquent la Collectivité y est un acteur plus pertinent afin de donner son avis sur de tels opérations d'intérêt national plutôt que les intercommunalités de l'île, qui ne disposent pas de l'envergure financière souhaitée et de la nécessaire coordination entre elles afin de tenir compte des contraintes globales de l'insularité - notamment en ce qui concerne la préservation du littoral -, mieux prises en compte au niveau régional qu'intercommunal.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.