Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 2368 Sans sort
Mme Annaïg Le Meur LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mai 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chalumeau, Jennifer De Temmerman, Éric Girardin, Yannick Kerlogot, Didier Le Gac, Graziella Melchior, Adrien Morenas, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Benoit Potterie, Bertrand Sorre, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.