Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 2338 Rejeté
Mme Mathilde Panot FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mai 2018· sort le 9 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 57 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Une des priorités de l’Avenir En Commun est celle fondamentale du logement comme un droit. Nous pointons du doigt ici le risque d’évacuer des habitats informels à la hâte sans proposer de solution de relogement pérenne. Des dispositifs de relogement et d’hébergement d’urgence existent. Pour éviter de jeter à la rue des individus en situation de précarité déjà extrême, si aucune garantie n’est apportée sur ce volet du relogement, nous demandons la suppression de cet article.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.