Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 2276 Rejeté
Mme Bénédicte Taurine FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mai 2018· sort le 3 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 71
Dispositif
Supprimer les alinéas 71 et 72.
Exposé sommaire
Par cet amendement nous souhaitons empêcher que des HLM soient vendues en bloc à des personnes morales de droit privé. Cela revient à privatiser du logement social. Nous y sommes opposés et demandons donc la suppression de cet alinéa.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.