Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 1122 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 22, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que dans les zones où l’offre HLM est très inférieurs à la demande , les conditions d’occupation du logement soient étudiés tous les trois ans (contre six dans le texte).
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.