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Amendement n° 26 Non soutenu

M. Ugo Bernalicis FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mai 2018· sort le 24 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 78 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « premier renouvellement général de l’Assemblée nationale qui suit la publication de la présente loi » la date : « 1 er janvier 2019 ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons l’application immédiate (au 1 er janvier 2019) de la parité dans les nominations de parlementaires dans les OEP, plutôt que de la différer – comme le propose la majorité LREM et le groupe Les Républicains -, au prochain renouvellement des assemblées (à savoir – sauf dissolution - à 2022 pour l’Assemblée nationale). Ceci impliquerait de revoir les nominations prises jusqu’ici qui n’étaient pas paritaires, ce qui apparaît aussi de bon sens : la parité ne doit pas être une variable d’ajustement symbolique, mais un principe clair et appliqué.

Cosignataires

Clémentine Autain, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.