Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement · organismes extérieurs au Parlement
Amendement n° 10 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 56 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« L’observatoire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.