Lutte contre les violences sexuelles et sexistes · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement n° 191 Sans sort
Mme Ericka Bareigts —et 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mai 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Christophe Bouillon, Serge Letchimy, Josette Manin, Christine Pirès Beaune, Hélène Vainqueur-Christophe
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.