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Engagement associatif · en faveur de l'engagement associatif

Amendement n° 19 Rejeté

M. Julien Dive LRet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mai 2018· sort le 17 mai 2018sous-amendement à l'amendement n° 18
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Substituer aux mots : « dix années d’exercice de responsabilités au sein » les mots : « cinq années d’exercice de responsabilités en tant que membre actif ».

Exposé sommaire

Afin de favoriser l’engagement associatif, il convient de faire reconnaitre un statut qui puisse ouvrir des droits pour les personnes les plus impliquées, et sans altérer la nature du bénévolat, qui repose sur l’absence de contrepartie. C’est pourquoi la défense et la promotion d’une cause via le bénévolat associatif, pendant une durée déterminée, devrait permettre d’accumuler des points de retraite et de valider des trimestres, sans pour autant cotiser, le bénévole actif ne touchant aucune rémunération. Cette amendement propose de définir cette durée d'exercice de responsabilités au sein du bureau d'une association à 5 ans.

Cosignataires

Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Daniel Fasquelle, Jean-Carles Grelier, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Aurélien Pradié, Didier Quentin, Raphaël Schellenberger, Arnaud Viala, Stéphane Viry, Claude de Ganay

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.