Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 2742 Adopté
M. Philippe Bolo DEM· Séance publique· déposé le 25 mai 2018· sort le 26 mai 2018sous-amendement à l'amendement n° 432
En clair
Résumé en cours…
Article 11 ter
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« à la vente et ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise, en conservant l'objectif de suppression de mise à la consommation d'eau en bouteille dans les écoles, à supprimer les termes "à la vente" en ce que la seule "utilisation" de bouteilles en plastique couvre l'objectif souhaité de préférence donnée à l'eau de robinet.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.