Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 2741 Adopté
Mme Sandrine Le Feur LAREM· Séance publique· déposé le 25 mai 2018· sort le 26 mai 2018sous-amendement à l'amendement n° 432
En clair
Résumé en cours…
Article 11 ter
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« à la vente et ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici d’une rectification du présent amendement dans sa rédaction afin de considérer que l’interdiction ne concerne que l’utilisation des bouteilles en plastique.
Ainsi, la vente ne sera pas comprise dans le champ de l’amendement 1678
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.