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Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Amendement n° 822 Rejeté

M. Yves Daniel LAREMet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2018· sort le 29 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 15 bis

Dispositif

Le 5° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est complété par les mots : « , notamment en garantissant à travers les financements publics des moyens financiers suffisants affectés au stockage de l’eau et en assurant au sein des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, une promotion du stockage de l’eau ; »

Exposé sommaire

Au regard de la problématique de la gestion et du stockage de l’eau, il est nécessaire de simplifier et de faire converger les efforts des politiques de l’eau en France. Le principe de cet amendement est d’encourager le stockage de l’eau issue des drainages et des retenues collinaires afin de la réutiliser l’été sans remettre en cause la protection de l’environnement et de la biodiversité.

Cosignataires

Delphine Bagarry, Grégory Besson-Moreau, Jean-François Cesarini, Philippe Chalumeau, Jean-Michel Clément, Olivier Damaisin, Pascale Fontenel-Personne, Jean-Luc Fugit, Émilie Guerel, Sonia Krimi, Gaël Le Bohec, Denis Masséglia, Paul Molac, Xavier Paluszkiewicz, Charlotte Parmentier-Lecocq, Cathy Racon-Bouzon, Stéphanie Rist, Alexandra Valetta Ardisson, Martine Wonner

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.