Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° 636 Rejeté
Mme Alexandra Valetta Ardisson LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 avril 2018· sort le 19 avril 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Il serait dangereux d’étendre le regroupement familial aux frères et sœurs, notamment au regard des dérives que cela pourrait entrainer pour les mineurs non accompagnés qui seraient de plus en plus nombreux à courir des risques inconsidérés pour pouvoir atteindre notre territoire et obtenir le statut de réfugiés. Or, c’est ce qui se passera si le regroupement familial est étendu aux frères et aux sœurs des mineurs non accompagnés.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Grégory Besson-Moreau, Christophe Blanchet, Typhanie Degois, Frédérique Lardet, Stéphane Trompille
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.