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Amendement n° 554 Non soutenu

M. Éric Pauget LR· Séance publique· déposé le 12 avril 2018· sort le 19 avril 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

L’article 3 du présent projet de loi complète les article 1 et l’article 2 du projet de loi en facilitant le regroupement familial et en garantissant l’admission au séjour sur le territoire national de la fratrie des enfants mineurs reconnus réfugiés ou bénéficiant de la protection subsidiaire, au même titre que leurs parents. Le présent amendement propose la suppression de cet alinéa qui aggrave la pression migratoire auquel notre pays doit faire face et ouvre le champ à un accroissement de notre immigration au lieu de la maîtriser.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.