Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° 554 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
L’article 3 du présent projet de loi complète les article 1 et l’article 2 du projet de loi en facilitant le regroupement familial et en garantissant l’admission au séjour sur le territoire national de la fratrie des enfants mineurs reconnus réfugiés ou bénéficiant de la protection subsidiaire, au même titre que leurs parents.
Le présent amendement propose la suppression de cet alinéa qui aggrave la pression migratoire auquel notre pays doit faire face et ouvre le champ à un accroissement de notre immigration au lieu de la maîtriser.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.