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Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire

Amendement n° 302 Rejeté

Mme Bénédicte Taurine FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 avril 2018· sort le 10 avril 2018sous-amendement à l'amendement n° 280
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en proposant une convention collective des travailleurs du rail ».

Exposé sommaire

En décembre 2017, les 84 salariés de l’entreprise Onet, chargés du nettoyage et de la remise en état des gares franciliennes, obtenaient gain de cause en terme de revalorisation salariale et de conditions de travail. Soutenus par les syndicats de la SNCF, ils bénéficiaient d’une faible paie et étaient contraints à des déplacements incessants d’une gare à l’autre, indépendamment de leur lieu de résidence. Ces conditions salariales ont soulevé la mauvaise situation de nombreux travailleurs du secteur ferroviaire et mis en lumière les inégalités qui y règnent. Aussi, nous proposons par cet amendement de créer une convention collective des travailleuses et travailleurs du rail, afin de permettre aux salariés opérant dans ce secteur d’être alignés sur des conditions salariales correctes. Cela aura aussi pour effet de neutraliser les effets d’une éventuelle ouverture à la concurrence - bien que nous la déplorerions - sur la révision à la baisse des normes salariales.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.