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Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire

Amendement n° 56 Rejeté

M. Loïc Prud'homme FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 avril 2018· sort le 11 avril 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement nous permet de réaffirmer encore notre opposition à la logique d’ouverture à la concurrence. C’est l’occasion de détailler l’exemple Allemand, si souvent érigé en modèle sur la question ferroviaire. En réalité, en Allemagne, la compagnie publique est restée en situation de quasi-monopole sur les grandes lignes, générant 99 % du trafic, et possède une place prépondérante dans le transport régional.  Et ce, bien longtemps après l’ouverture à la concurrence, mise en œuvre en 1994. Ainsi, en Allemagne, c’est parce que l’opérateur public reste prépondérant, sa dette ayant d’ailleurs été épongée par l’État à deux reprises, que la toute relative ouverture à la concurrence n’est pas un désastre.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.