Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° 56 Rejeté
M. Loïc Prud'homme FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 avril 2018· sort le 11 avril 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement nous permet de réaffirmer encore notre opposition à la logique d’ouverture à la concurrence.
C’est l’occasion de détailler l’exemple Allemand, si souvent érigé en modèle sur la question ferroviaire. En réalité, en Allemagne, la compagnie publique est restée en situation de quasi-monopole sur les grandes lignes, générant 99 % du trafic, et possède une place prépondérante dans le transport régional.
Et ce, bien longtemps après l’ouverture à la concurrence, mise en œuvre en 1994. Ainsi, en Allemagne, c’est parce que l’opérateur public reste prépondérant, sa dette ayant d’ailleurs été épongée par l’État à deux reprises, que la toute relative ouverture à la concurrence n’est pas un désastre.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.