Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 321 (Rect) (rect. 1) Retiré
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 487
Dispositif
Compléter l’alinéa 487 par la phrase suivante :
« Il s’appuie également sur un bilan semestriel détaillé et sur un rapport annuel sur l’exécution des crédits de la loi de programmation militaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer le contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation militaire. Il permet de rétablir deux dispositions incluses dans la loi de programmation militaire précédente portant sur la période 2014‑2019, selon lesquelles le Gouvernement présente au Parlement un bilan semestriel détaillé et un rapport annuel sur l’exécution des crédits de la loi de programmation.
Cosignataires
Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Philippe Michel-Kleisbauer, Josy Poueyto
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.