RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 268
Dispositif
Après l’alinéa 268, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Sans préjudice des emblèmes, signes et traditions des unités militaires, la garde nationale disposera d’éléments distinctifs afin d’être reconnue lors des différentes cérémonies faisant honneur aux hommes et femmes engagés pour le pays. Afin de les définir et d’en préciser les modalités de recours, les réservistes seront consultés. »
Exposé sommaire
Un signe distinctif hors mission a vocation à renforcer la matérialité de la réserve et de poursuivre l’objectif d’identification et de valorisation poursuivi par la création de la garde nationale en 2016.
Ce signe distinctif de cohésion et de rassemblement permettra aux réservistes d’avoir une pleine reconnaissance, lors des cérémonies civiles ou militaires en disposant notamment d’un drapeau ayant comme étendard le signe des réservistes. Il permettra de renforcer le lien armée-nation en favorisant l’engagement de réservistes.
En aucun cas ce signe distinctif sera présent sur l’uniforme dans le cadre de leurs missions de réserviste afin de ne pas générer une mise en danger du militaire et de ne pas remettre en cause la nécessaire assimilation du réserviste en mission.
Toutefois, ce signe distinctif qui coexistera hors mission avec ceux propres au régiment d’attache du réserviste renforcera la cohésion et l’existence propre de la garde nationale.
Ce ou ces éléments distinctifs devant être déterminés par les réservistes eux-mêmes tout comme les modalités de recours ou de non-recours à ceux-ci, ils seront consultés.
Cosignataires
François André, Pieyre-Alexandre Anglade, Jean-Philippe Ardouin, Florian Bachelier, Didier Baichère, Xavier Batut, Christophe Blanchet, Aude Bono-Vandorme, Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chalumeau, Françoise Dumas, Richard Ferrand, Jean-Marie Fiévet, Philippe Folliot, Pascale Fontenel-Personne, Thomas Gassilloud, Séverine Gipson, Guillaume Gouffier Valente, Fabien Gouttefarde, Émilie Guerel, Jean-Michel Jacques, Loïc Kervran, Anissa Khedher, Frédérique Lardet, Jean-Charles Larsonneur, Didier Le Gac, Christophe Lejeune, Jacques Marilossian, Sereine Mauborgne, Natalia Pouzyreff, Gwendal Rouillard, Thierry Solère, Sabine Thillaye, Nicole Trisse, Stéphane Trompille, Alexandra Valetta Ardisson