Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 9 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Alexis Corbière FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2018· sort le 21 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 80
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 80, après le mot :
« orientations »
insérer les mots :
« du Président de la République, telles que rappelées dans la préface ».
Exposé sommaire
L'avenir de la dissuasion nucléaire mérite un débat public largement ouvert et approfondi. Il mérite également que les arbitrages pris à son sujet par l'exécutif soient exposés au peuple dans la plus grande transparence et sans faux-semblant.
Les députés de la France insoumise ayant eu l'occasion de soulever ce point avec le rédacteur la Revue stratégique, et après lecture de ce document et notamment de sa préface, il apparaît clairement que le sujet de la dissuasion n'entrait pas dans la lettre de mission des auteurs de la Revue.
Afin de préserver leur honneur et le crédit de la représentation nationale, il paraît nécessaire de rétablir cette vérité que le président de la République a tranché seul cette question d'intérêt vital pour le pays.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.