Premier paquet Mobilité · Premier paquet Mobilité
Amendement n° 5 Rejeté
M. Christophe Bouillon —et 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 février 2018· sort le 6 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 35
Dispositif
Compléter l’alinéa 35 par les mots :
« et déplore à cet égard l’accord obtenu au Conseil de l’Union européenne le 23 octobre 2017 sur la révision de la directive relative au détachement des travailleurs qui exclut les salariés du secteur routier des nouvelles règles plus protectrices en matière de respect des conditions de travail ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à souligner les carences de l’accord trouvé sur le détachement des travailleurs, qui a maints égards aurait pu être plus progressiste.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.