Programmation des finances publiques 2018 - 2022 · Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Amendement n° 10 Rejeté
M. Éric Coquerel FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 décembre 2017· sort le 16 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Nous sommes opposés à l’imposition par l’État de l’austérité aux collectivités territoriales. En effet, nous ne pouvons pas à la fois transférer toujours plus de compétences aux collectivités territoriales et dans le même temps leur réclamer toujours plus d’efforts budgétaires. Les collectivités territoriales doivent avoir des budgets suffisants pour pouvoir remplir leurs missions de service public (crèches, activités périscolaires, etc.).
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.