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Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Amendement n° 64 Rejeté

M. Michel Larive FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 décembre 2017· sort le 20 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire

La publicité est une pollution visuelle. Elle est d’autant plus inacceptable lorsqu’il s’agit de participer de fait à la marchandisation du sport pour des bénéfices au profit de partenaires privés. Nous nous opposons fermement à l’ensemble des dérogations prévues à l’article 4 qui constituent une entorse majeure à ce qui fait la force du droit français en matière de protection de l’environnement et du cadre de vie. Les exceptions en faveur des marques partenaires ne doivent concerner ni les sites classés ni les monuments historiques !

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.