Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° 26 Sans sort
M. Pierre-Henri Dumont LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2017· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Julien Aubert, Xavier Breton, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Julien Dive, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Martial Saddier, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.