Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° 22 Sans sort
M. Pierre-Henri Dumont LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2017· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Julien Aubert, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.