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Amendement n° 52 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 4 décembre 2017· sort le 8 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent alinéa laisse planer une présomption de coopération de l’étranger primo arrivant avec l’administration française. Ainsi, un étranger qui se présenterait pour la première fois devant l’administration en vue d’enregistrer sa première demande d’asile est présumé ne pas présenter « un risque non négligeable de fuite ». Cette vision est révélatrice d’une méconnaissance de la réalité du terrain puisque beaucoup d’étrangers demandeurs d’asile, soumis aux nombreux dysfonctionnements du dispositif Dublin III, préfèrent prendre la fuite.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.