Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social · Ratification ordonnances dialogue social
Amendement n° 390 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 21 novembre 2017· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 263
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.