Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social · Ratification ordonnances dialogue social
Amendement n° 357 Rejeté
M. Adrien Quatennens FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 novembre 2017· sort le 23 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
L’article L. 1121‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le droit à la relation sociale au travail est un droit fondamental de tout travailleur. Nul ne saurait porter atteinte à ce droit sous prétexte de la nature de la tâche à accomplir ou du but recherché par l’employeur. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de garantir un droit à la relation sociale au travail. Il fait suite à plusieurs alertes de travailleurs qui, soumis à des cadences de travail infernales, par exemple dans l’enquête de Cash Investigation sur l’enseigne Lidl, ne peuvent avoir de relations sociales des plus basiques comme dire « bonjour » à ses collègues. Si nous voulons rendre le travail émancipateur et si nous voulons y favoriser le « dialogue social », encore faut-il que celui-ci soit garanti entre les salariés eux-mêmes.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.