Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social · Ratification ordonnances dialogue social
Amendement n° 242 Rejeté
M. Jean-Hugues Ratenon FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 novembre 2017· sort le 23 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Après le 1° de l’article L. 3133‑1 du code du travail, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Le 8 mars ; »
Exposé sommaire
L’ONU invite depuis 1977 les États membres à célébrer le 8 mars la “journée internationale pour les droits des femmes”. Cette journée analogue au 1 er mai dans son déroulement mérite de devenir fériée. Elle donnerait ainsi à voir l’engagement résolu de la France en faveur de la totale égalité entre les femmes et les hommes.
L’effectuation progressive de ce principe émancipateur nécessite une mobilisation de la société entière. Dans le monde du travail, l’écart salarial annuel entre hommes et femmes est de plus de 25 % et l’écart horaire de plus de 10 %. Par ailleurs, les chiffres des violences de toute nature faites aux femmes sont extrêmement alarmants. D’après une enquête réalisée en 2014 pour le défenseur des droits, une femme sur cinq connaît une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle.
Chaque année, au moins 216 000 femmes sont victimes de violences infligées par leur partenaire intime. Chaque année 84 000 femmes sont victimes de viols et tentatives de viol.
Ces quelques chiffres indiquent suffisamment combien une journée consacrée à la lutte en faveur des droits des femmes est indispensable.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.