Programmation des finances publiques 2018 - 2022 · Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Amendement n° 43 Rejeté
M. Éric Coquerel FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2017· sort le 18 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , œuvrant pour la justice sociale ou la transition écologique ».
Exposé sommaire
Nous souhaitons préciser les objectifs prioritaires pour l’État auxquels doivent notamment être affectées les ressources des impositions de toutes natures.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.