Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 77 (Rect) (rect. 1) Sans sort
M. Aurélien Pradié LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2017· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Au début du chapitre XII du titre I er du Règlement, il est inséré un article 49‑1 A ainsi rédigé :
« Art. 49‑1 A – Chaque ouverture de session ordinaire ou extraordinaire de l’Assemblée Nationale est marquée par l’hymne national résonnant dans l’hémicycle au sein duquel siègent les Députés. »
Exposé sommaire
A l’heure où certaines forces politiques semblent considérer avec légèreté voire hostilité, les symboles et valeurs historiques, fédérateurs et fondamentaux de notre République, il s’agit par cet amendement de permettre à tous les Députés de la Nation de faire corps autour de notre hymne national. Aucun Député ne devrait être gêné par cette proposition.
Cosignataires
Thibault Bazin, Éric Diard, Constance Le Grip, Emmanuel Maquet, Franck Marlin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.